(20) Le produit concerné correspond à certains papiers thermosensibles lourds, définis en tant que papier thermique de plus de 65 g/m2, vendu sur des rouleaux d’une largeur égale ou supérieure à 20 cm, d’un poids égal ou supérieur à 50 kg (papier compris) et d’un diamètre égal ou supérieur à 40 cm («rouleaux jumbo»), avec ou sans couche de base sur une face ou sur les deux, enduit d’une substance thermosensible (mélange de colorant et de révélateur qui réagit et forme une image lorsqu’il est soumis à la chaleur) sur une face ou sur les deux, et avec ou sans couche de protection, originaire de la République de Corée, relevant actuellement des codes NC ex48099000, ex48115900 et ex48119000 (codes TARIC 4809900020, 4811590020 et 4811900020) (ci-après le «produit concerné»).
Règlement d’exécution (UE) 2020/705 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/705
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/705
Versionacte d'origine du 26/05/2020 (CELEX 32020R0705)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.