(21) Le produit concerné est un papier pour usages spéciaux. Il est enduit d’une substance qui réagit à la chaleur et forme une image lorsque les imprimantes munies de têtes d’impression thermiques le chauffent. Le papier thermosensible lourd est principalement utilisé dans la fabrication d’étiquettes autocollantes destinées aux emballages, tickets et étiquettes dans le commerce électronique.
Règlement d’exécution (UE) 2020/705 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/705
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/705
Versionacte d'origine du 26/05/2020 (CELEX 32020R0705)
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