(22) Le produit concerné peut être fabriqué à partir de différents types de révélateurs, à savoir des révélateurs contenant des composés (bis) phénoliques tels que le bisphénol A et le bisphénol S [papiers thermosensibles lourds contenant du (bis) phénol] ou des révélateurs qui ne contiennent aucun phénol (papiers thermosensibles lourds sans phénol). Tous les types de papiers thermosensibles lourds sont concernés par la présente enquête. La Commission note toutefois que le papier thermosensible lourd contenant du bisphénol A est interdit dans l’Union depuis le 2 janvier 2020.
Règlement d’exécution (UE) 2020/705 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/705
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/705
Versionacte d'origine du 26/05/2020 (CELEX 32020R0705)
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