Règlement d’exécution (UE) 2020/705 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/705
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/705
Versionacte d'origine du 26/05/2020 (CELEX 32020R0705)
RéférenceConsidérant 28 du règlement d’exécution (UE) 2020/705EUR-Lex →

(28) La Commission a ensuite examiné si les ventes effectuées par Hansol Paper sur son marché intérieur pour le type de produit identique ou comparable au type de produit vendu à l’exportation vers l’Union étaient représentatives, conformément à l’article 2, paragraphe 2, du règlement de base. Les ventes d’un type de produit sur le marché intérieur sont représentatives dès lors que le volume total des ventes intérieures de ce type de produit à des acheteurs indépendants au cours de la période d’enquête représente au moins 5 % du volume total des ventes à l’exportation vers l’Union du type de produit identique ou comparable. La Commission a établi que les volumes de vente d’un type de produit (25 % à 45 % du volume total des ventes effectuées par Hansol Paper sur le marché intérieur) représentaient moins de 5 % du volume total des ventes à l’exportation vers l’Union. Pour ce type de produit, la valeur normale a été construite de la manière expliquée aux considérants 33 et 34 ci-dessous.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0705. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).