Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/705
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/705
Versionacte d'origine du 26/05/2020 (CELEX 32020R0705)
RéférenceConsidérant 32 du règlement d’exécution (UE) 2020/705EUR-Lex →
(32) La valeur normale est le prix réel par type de produit sur le marché intérieur des seules ventes bénéficiaires des types de produits concernés sur le marché intérieur au cours de la période d’enquête, si:
a) que le volume des ventes bénéficiaires du type de produit concerné représente 80 % ou moins du volume total des ventes de ce type, ou
b) le prix moyen pondéré de ce type de produit est inférieur au coût de production unitaire.
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