Règlement d’exécution (UE) 2020/705 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/705
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/705
Versionacte d'origine du 26/05/2020 (CELEX 32020R0705)
RéférenceConsidérant 36 du règlement d’exécution (UE) 2020/705EUR-Lex →

(36) Hansol Paper exportait vers l’Union soit directement auprès d’acheteurs indépendants, soit par l’intermédiaire de Hansol Europe, un importateur lié dans l’Union.

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