(38) En ce qui concerne les ventes du produit concerné vers l’Union par l’intermédiaire de Hansol Europe agissant en tant qu’importateur, le prix à l’exportation était établi sur la base du prix auquel les produits importés étaient revendus pour la première fois à des acheteurs indépendants dans l’Union, conformément à l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base. Le prix de vente facturé par la partie liée aux clients indépendants a été ajusté à la baisse au niveau départ usine en déduisant les frais VGA de la partie liée, une marge bénéficiaire raisonnable et les coûts de transport.
Règlement d’exécution (UE) 2020/705 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/705
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/705
Versionacte d'origine du 26/05/2020 (CELEX 32020R0705)
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