(4) Dans l’avis d’ouverture, la Commission a invité les parties intéressées à prendre contact avec elle en vue de participer à l’enquête. Elle a en outre expressément informé le plaignant, des producteurs connus dans l’Union, les producteurs (exportateurs) connus, les autorités de la République de Corée, les importateurs connus et les utilisateurs et associations notoirement concernés de l’ouverture de l’enquête et les a invités à y participer.
Règlement d’exécution (UE) 2020/705 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/705
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/705
Versionacte d'origine du 26/05/2020 (CELEX 32020R0705)
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