Règlement d’exécution (UE) 2020/705 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/705
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/705
Versionacte d'origine du 26/05/2020 (CELEX 32020R0705)
RéférenceConsidérant 40 du règlement d’exécution (UE) 2020/705EUR-Lex →

(40) La Commission a comparé la valeur normale et le prix à l’exportation au niveau départ-usine.

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