(48) La production totale de l’Union durant la période d’enquête a été établie à 214 227 tonnes. La Commission a déterminé ce total sur la base des réponses au questionnaire fournies par le plaignant, recoupées avec les réponses au questionnaire fournies à titre individuel par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Comme précisé aux considérants 8 et 11, trois producteurs de l’Union représentant environ 58,2 % de la production totale de l’Union du produit similaire ont été pris en compte dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2020/705 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/705
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/705
Versionacte d'origine du 26/05/2020 (CELEX 32020R0705)
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