(49) La Commission a établi la consommation de l’Union sur la base des ventes de l’industrie de l’Union dans l’Union, des estimations du plaignant relatives aux importations de papiers thermosensibles lourds originaires d’autres pays, et des ventes du seul producteur-exportateur coréen dans l’Union, tel qu’indiqué dans ses réponses au questionnaire.
Règlement d’exécution (UE) 2020/705 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/705
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/705
Versionacte d'origine du 26/05/2020 (CELEX 32020R0705)
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