Règlement d’exécution (UE) 2020/705 · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/705
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/705
Versionacte d'origine du 26/05/2020 (CELEX 32020R0705)
RéférenceConsidérant 52 du règlement d’exécution (UE) 2020/705EUR-Lex →

(52) La Commission a établi le volume des importations sur la base des réponses au questionnaire fournies par l’unique producteur-exportateur coréen. La part de marché des importations a été déterminée en comparant le volume des importations avec la consommation de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0705. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).