Règlement d’exécution (UE) 2020/705 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/705
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/705
Versionacte d'origine du 26/05/2020 (CELEX 32020R0705)
RéférenceConsidérant 55 du règlement d’exécution (UE) 2020/705EUR-Lex →

(55) La Commission a établi le prix des importations sur la base des réponses au questionnaire fournies par le producteur-exportateur.

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