Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/705
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/705
Versionacte d'origine du 26/05/2020 (CELEX 32020R0705)
RéférenceConsidérant 58 du règlement d’exécution (UE) 2020/705EUR-Lex →
(58) La Commission a déterminé la sous-cotation des prix pendant la période d’enquête en comparant:
— les prix moyens pondérés facturés à l’importation pour chaque type de produit par le producteur-exportateur ayant coopéré du pays concerné au premier acheteur indépendant sur le marché de l’Union, établis sur une base de coût, assurance, fret (CAF) et dûment ajustés pour tenir compte des coûts postérieurs à l’importation; et,
— les prix de vente moyens pondérés correspondants, par type de produit, facturés par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon à des acheteurs indépendants sur le marché de l’Union, ajustés au niveau départ-usine.
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