Règlement d’exécution (UE) 2020/705 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/705
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/705
Versionacte d'origine du 26/05/2020 (CELEX 32020R0705)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2020/705EUR-Lex →

(6) Deux auditions ont été organisées avec la Commission. Au cours de l’audition tenue le 5 décembre 2019 à la demande du producteur-exportateur ayant coopéré, le groupe Hansol, l’importateur auquel il est lié dans l’Union, ainsi que plusieurs utilisateurs et représentants du gouvernement coréen ont soulevé des points en rapport avec le marché du produit concerné de l’Union, l’existence d’un préjudice, le lien de causalité, des questions juridiques et/ou l’intérêt de l’Union. Lors de l’audition du 7 janvier 2020 tenue à la demande du plaignant, celui-ci et certains de ses membres ont abordé les questions relatives à l’existence d’un préjudice, au lien de causalité et à l’intérêt de l’Union. Les allégations formulées lors de ces auditions sont prises en compte dans le présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0705. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).