Règlement d’exécution (UE) 2020/705 · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/705
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/705
Versionacte d'origine du 26/05/2020 (CELEX 32020R0705)
RéférenceConsidérant 73 du règlement d’exécution (UE) 2020/705EUR-Lex →

(73) La marge de dumping était nettement supérieure au niveau de minimis. L’incidence de l’ampleur de la marge de dumping réelle sur l’industrie de l’Union n’a pas été négligeable, compte tenu du volume croissant des importations en provenance du pays concerné.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0705. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).