Règlement d’exécution (UE) 2020/705 · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/705
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/705
Versionacte d'origine du 26/05/2020 (CELEX 32020R0705)
RéférenceConsidérant 85 du règlement d’exécution (UE) 2020/705EUR-Lex →

(85) Le niveau total des investissements a été insignifiant par rapport au coût total de la construction d’une nouvelle ligne de production. Dans les sociétés retenues dans l’échantillon, les investissements sont restés inférieurs au taux d’amortissement. Dans sa décision concernant le papier thermosensible léger («PTL»), la Commission a estimé que «malgré le fait que les investissements aient doublé, le niveau des investissements en chiffres absolus est resté limité, en particulier si on tient compte du fait, par exemple, que la valeur d’une nouvelle chaîne de production de PTL est estimée à 120 millions EUR». Étant donné que le produit concerné est fabriqué au moyen des mêmes machines que le PTL et que le niveau total des investissements concernant le produit concerné a été encore plus faible que les niveaux observés au cours de l’enquête de la Commission sur le PTL (pendant la période d’enquête, les investissements dans le papier thermosensible lourd atteignaient 6,5 à 7,0 millions d’EUR contre 4,5 à 9,0 millions d’EUR d’investissements pour le PTL en 2015, c’est-à-dire pendant la période d’enquête concernant ledit PTL). Il est permis de conclure que le niveau des investissements de l’industrie de l’Union est descendu à un niveau préjudiciable.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0705. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).