(9) Deux parties intéressées ont présenté des observations concernant l’échantillon provisoire. Le plaignant a appuyé sans réserve l’échantillon proposé. Le producteur-exportateur Hansol Paper Co., Ltd. a indiqué que l’échantillon proposé n’était pas représentatif, car il comprenait deux sociétés liées situées dans le même pays. En outre, Hansol Paper Co., Ltd. a fait valoir que l’échantillon provisoire ne garantissait pas une bonne répartition géographique et a proposé d’inclure Ricoh, établie en France, dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2020/705 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/705
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/705
Versionacte d'origine du 26/05/2020 (CELEX 32020R0705)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.