Règlement d’exécution (UE) 2020/705 · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/705
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/705
Versionacte d'origine du 26/05/2020 (CELEX 32020R0705)
RéférenceConsidérant 94 du règlement d’exécution (UE) 2020/705EUR-Lex →

(94) Au vu de la coïncidence clairement établie entre, d’une part, le niveau toujours croissant des importations à des prix faisant l’objet d’un dumping qui ont entraîné une sous-cotation des prix de l’Union et, d’autre part, la stagnation du volume de ventes de l’industrie de l’Union, la perte de part de marché et la baisse de la rentabilité, la Commission conclut que les importations faisant l’objet d’un dumping sont responsables de la situation préjudiciable de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0705. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).