Règlement d’exécution (UE) 2020/705 · Article

Article considérant 96

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/705
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/705
Versionacte d'origine du 26/05/2020 (CELEX 32020R0705)
RéférenceConsidérant 96 du règlement d’exécution (UE) 2020/705EUR-Lex →

(96) En ce qui concerne les années précédant la période d’enquête, les volumes d’importation en provenance de pays tiers ont été basés sur la plainte. Pour la période d’enquête, le volume a été calculé en multipliant les données de la plainte de 2018 par l’écart entre 2018 et la période d’enquête (-0,1 %) à partir des données d’Eurostat concernant les codes NC 48099000, 48115900 et 48119000. Le prix sur l’ensemble de la période considérée était basé sur les données d’Eurostat, pour lesquelles la différence de prix coréens entre le produit concerné et les autres produits relevant des mêmes codes NC a été prise comme indicateur le plus proche. Par conséquent, un ajustement a été opéré sur la base du rapport entre les prix à Eurostat pour la Corée et les prix de vente réels du producteur-exportateur coréen.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0705. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).