Règlement (CELEX 32020R0706) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R0706)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0706)
Versionacte d'origine du 26/05/2020 (CELEX 32020R0706)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CELEX 32020R0706)EUR-Lex →

(1) L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

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