Règlement (CELEX 32020R0706) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R0706)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0706)
Versionacte d'origine du 26/05/2020 (CELEX 32020R0706)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CELEX 32020R0706)EUR-Lex →

(2) Le 21 mai 2020, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d’ajouter une mention à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

Aller plus loin

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