Version d'origine : acte du 28/05/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/716
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/716
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0716)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2020/716EUR-Lex →
L’annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée comme suit:
1) À la section A («Personnes»), les mentions suivantes sont supprimées:
26. Général de division Qasem Soleimani;
38. Général de brigade Jamea Jamea;
272. Hayan Kaddour;
273. Maen Rizk Allah Haykal.
2) À la section B («Entités»), la mention suivante est supprimée:
76. Developers Private Joint Stock Company.
3) L’annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est remplacée par le texte suivant:
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