Règlement d’exécution (UE) 2020/716 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/716
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/716
Versionacte d'origine du 28/05/2020 (CELEX 32020R0716)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/716EUR-Lex →

(1) Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie.

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