Règlement d’exécution (UE) 2020/717 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/717
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/717
Versionacte d'origine du 28/05/2020 (CELEX 32020R0717)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/717EUR-Lex →

(2) Le 5 mai 2020, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) institué en application de la résolution 2127 (2013) du CSNU a mis à jour les informations relatives à une personne faisant l’objet de mesures restrictives.

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