Version d'origine : acte du 04/03/2020, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02020R0723-20200602 du 02/06/2020, la plus récente en français).
TexteRèglement Délégué (UE) 2020/723
IntituléConditions d’acceptation des qualifications de classe et de type
RattachementSECTION 4 — RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS DE CLASSE ET DE TYPE
Règlement Délégué (UE) 2020/723
SECTION 4 — RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS DE CLASSE ET DE TYPE
Référencearticle 10 du règlement Délégué (UE) 2020/723EUR-Lex →
Une qualification de classe ou de type valide figurant sur une licence délivrée par un pays tiers peut être insérée dans une licence délivrée conformément à l’annexe I (partie FCL) du règlement (UE) no 1178/2011, à condition que le candidat:
a) satisfasse aux exigences en termes d’expérience et aux prérequis pour la délivrance de la qualification de classe ou de type pertinente, conformément à la «partie FCL»;
b) soit reçu à l’examen pratique pertinent pour la délivrance de la qualification de classe ou de type pertinente, conformément à la «partie FCL»;
c) ait actuellement une pratique du vol;
d) n’ait pas moins de:
i) dans le cas des qualifications de classe d’avion, 100 heures d’expérience de vol en tant que pilote sur ladite classe;
ii) dans le cas des qualifications de type d’avion, 500 heures d’expérience de vol en tant que pilote sur ledit type;
iii) pour les hélicoptères monomoteurs ayant une masse maximale certifiée au décollage allant jusqu’à 3 175 kg, 100 heures d’expérience de vol en tant que pilote sur ledit type;
iv) pour tous les autres hélicoptères, 350 heures d’expérience de vol en tant que pilote sur ledit type.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.