Règlement Délégué (UE) 2020/723 · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/03/2020, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02020R0723-20200602 du 02/06/2020, la plus récente en français).

TexteRèglement Délégué (UE) 2020/723
IntituléModification du règlement (UE) no 1178/2011
Rattachement
SECTION 4 — RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS DE CLASSE ET DE TYPE
  1. Règlement Délégué (UE) 2020/723
  2. SECTION 4 — RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS DE CLASSE ET DE TYPE
VersionVersion d'origine (CELEX 02020R0723-20200602)
Référencearticle 11 du règlement Délégué (UE) 2020/723EUR-Lex →

Le règlement (UE) no 1178/2011 est modifié comme suit:

a) l’article 8 est supprimé;

b) l’annexe III est supprimée.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02020R0723-20200602. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).