Règlement Délégué (UE) 2020/723 · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/03/2020, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02020R0723-20200602 du 02/06/2020, la plus récente en français).

TexteRèglement Délégué (UE) 2020/723
IntituléEntrée en vigueur et mise en application
Rattachement
SECTION 4 — RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS DE CLASSE ET DE TYPE
  1. Règlement Délégué (UE) 2020/723
  2. SECTION 4 — RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS DE CLASSE ET DE TYPE
VersionVersion d'origine (CELEX 02020R0723-20200602)
Référencearticle 12 du règlement Délégué (UE) 2020/723EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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