Version d'origine : acte du 04/03/2020, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02020R0723-20200602 du 02/06/2020, la plus récente en français).
Référencearticle 2 du règlement Délégué (UE) 2020/723EUR-Lex →
1. Les définitions figurant dans le règlement (UE) no 1178/2011, dans le règlement (UE) 2018/395 de la Commission et dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1976 de la Commission s’appliquent aux fins du présent règlement.
2. De plus, aux fins du présent règlement, on entend par «vols pour les avionneurs» les vols visés à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (UE) no 965/2012 de la Commission.
Nota : Règlement (UE) 2018/395 de la Commission du 13 mars 2018 déterminant les règles détaillées applicables à l’exploitation de ballons conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 71 du 14.3.2018, p. 10).
Règlement d’exécution (UE) 2018/1976 de la Commission du 14 décembre 2018 déterminant les règles détaillées applicables à l’exploitation de planeurs conformément au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil (JO L 326 du 20.12.2018, p. 64).
Règlement (UE) no 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 296 du 25.10.2012, p. 1).
Aller plus loin
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