Version d'origine : acte du 04/03/2020, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02020R0723-20200602 du 02/06/2020, la plus récente en français).
TexteRèglement Délégué (UE) 2020/723
IntituléLicences de pilote pour le transport aérien commercial et d’autres activités commerciales
Référencearticle 5 du règlement Délégué (UE) 2020/723EUR-Lex →
Pour la validation de licences de pilote pour le transport aérien commercial et d’autres activités commerciales, les titulaires se conforment aux exigences suivantes, le cas échéant, pour les privilèges recherchés:
a) remplir sous la forme d’un examen pratique les exigences en matière de prorogation de qualifications de type ou de classe de l’annexe I (partie FCL) du règlement (UE) no 1178/2011, pertinentes par rapport aux privilèges de la licence détenue;
b) démontrer la connaissance des sections pertinentes des exigences opérationnelles et de l’annexe I (partie FCL) du règlement (UE) no 1178/2011;
c) démontrer une compétence linguistique conformément au point FCL.055 de l’annexe I (partie FCL) du règlement (UE) no 1178/2011;
d) détenir un certificat médical valide de classe 1 délivré conformément à l’annexe IV (partie MED) du règlement (UE) no 1178/2011;
e) dans le cas des avions, outre les exigences visées aux points a) à d), satisfaire aux exigences en matière d’expérience énoncées dans le tableau 1 de l’annexe du présent règlement;
f) dans le cas des hélicoptères, outre les exigences visées aux points a) à d), satisfaire aux exigences en matière d’expérience énoncées dans le tableau 2 de l’annexe du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.