Règlement Délégué (UE) 2020/723 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/03/2020, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02020R0723-20200602 du 02/06/2020, la plus récente en français).

TexteRèglement Délégué (UE) 2020/723
IntituléANNEXE — Conditions de validation de licences délivrées par ou au nom de pays tiers
RattachementRèglement Délégué (UE) 2020/723
VersionVersion d'origine (CELEX 02020R0723-20200602)
RéférenceAnnexe du règlement Délégué (UE) 2020/723EUR-Lex →

Tableau 1

Exigences en matière d’expérience pour les avions

| Licence détenue | Nombre total d’heures de vol d’expérience | Privilèges |

| (1) | (2) | (3) |

| ATPL(A) | > 1 500 en tant que PIC sur avions multipilotes | Transport aérien commercial sur avions multipilotes en tant que PIC | (a)

| ATPL(A) ou CPL(A)/IR | > 1 500 en tant que PIC ou copilote sur avions multipilotes en fonction des exigences opérationnelles | Transport aérien commercial sur avions multipilotes en tant que copilote | (b)

| MPL | > 1 500 en tant que copilote sur avions multipilotes en fonction des exigences opérationnelles | Transport aérien commercial sur avions multipilotes en tant que copilote | (ba)

| CPL(A)/IR | > 1 000 heures en tant que PIC en transport aérien commercial depuis l’obtention d’une qualification IR | Transport aérien commercial sur avions monopilotes en tant que PIC | (c)

| CPL(A)/IR | > 1 000 en tant que PIC ou copilote sur avions monopilotes en fonction des exigences opérationnelles | Transport aérien commercial sur avions monopilotes en tant que copilote conformément aux exigences opérationnelles | (d)

| ATPL(A), CPL(A)/IR, CPL(A) | > 700 heures sur avions, dont 200 heures dans la fonction pour laquelle la validation est souhaitée et 50 heures dans ladite fonction au cours des 12 derniers mois | Exercice de privilèges dans des avions exploités à d’autres fins que le transport aérien commercial | (e)

| CPL(A) | > 1500 heures en tant que PIC en transport aérien commercial dont 500 heures sur hydravion | Transport aérien commercial sur avions monopilotes en tant que PIC | (f)

Tableau 2

Exigences en matière d’expérience pour les hélicoptères

| Licence détenue | Nombre total d’heures de vol d’expérience | Privilèges |

| (1) | (2) | (3) |

| ATPL(H) IR valide | > 1 000 en tant que PIC sur hélicoptères multipilotes | Transport aérien commercial sur hélicoptères multipilotes en tant que PIC en exploitation VFR et IFR | (a)

| ATPL(H) sans privilèges IR | > 1 000 en tant que PIC sur hélicoptères multipilotes | Transport aérien commercial sur hélicoptères multipilotes en tant que PIC en exploitation VFR | (b)

| ATPL(H) IR valide | > 1 000 en tant que pilote sur hélicoptères multipilotes | Transport aérien commercial sur hélicoptères multipilotes en tant que copilote en exploitation VFR et IFR | (c)

| ATPL(H) sans privilèges IR | > 1 000 en tant que pilote sur hélicoptères multipilotes | Transport aérien commercial sur hélicoptères multipilotes en tant que copilote en exploitation VFR | (d)

| CPL(H)/IR | > 1 000 en tant que pilote sur hélicoptères multipilotes | Transport aérien commercial sur hélicoptères multipilotes en tant que copilote | (e)

| CPL(H)/IR | > 1 000 en tant que PIC en transport aérien commercial depuis l’obtention d’une qualification IR | Transport aérien commercial sur hélicoptères monopilotes en tant que PIC | (f)

| ATPL(H) avec ou sans privilèges IR(H), CPL(H)/IR, CPL(H) | > 700 sur hélicoptères autres que ceux certifiés selon CS-27/29 ou équivalent, dont 200 dans la fonction pour laquelle la validation est souhaitée et 50 dans ladite fonction au cours des 12 derniers mois | Exercice de privilèges dans des hélicoptères exploités à d’autres fins que le transport aérien commercial | (g)

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02020R0723-20200602. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).