(2) Le principal objectif du présent règlement est de mettre le cadre juridique en vigueur en conformité avec le règlement (UE) 2018/1139, de sorte qu’il convient de transférer dans un acte délégué le contenu de l’article 8, de l’annexe III et des dispositions connexes du règlement (UE) no 1178/2011 de la Commission relatives à l’acceptation de certificats de pays tiers. En outre, ces dispositions devraient désormais inclure également des règles relatives à l’acceptation des certificats de pays tiers concernant les ballons et planeurs.
Règlement Délégué (UE) 2020/723 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement Délégué (UE) 2020/723
RattachementRèglement Délégué (UE) 2020/723
Versionacte d'origine du 04/03/2020 (CELEX 32020R0723)
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