(3) Le règlement (UE) no 1178/2011 énumère les conditions d’acceptation des licences délivrées par des pays tiers. Sous certaines conditions, une licence de pilote délivrée par un pays tiers peut actuellement être acceptée par les États membres, ou le titulaire d’une telle licence de pays tiers peut recevoir le crédit correspondant lorsqu’il présente une demande de licence conformément au règlement (UE) no 1178/2011. Ce crédit est actuellement déterminé sur la base d’une recommandation émanant d’un organisme de formation agréé.
Règlement Délégué (UE) 2020/723 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement Délégué (UE) 2020/723
RattachementRèglement Délégué (UE) 2020/723
Versionacte d'origine du 04/03/2020 (CELEX 32020R0723)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.