Règlement Délégué (UE) 2020/723 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement Délégué (UE) 2020/723
RattachementRèglement Délégué (UE) 2020/723
Versionacte d'origine du 04/03/2020 (CELEX 32020R0723)
RéférenceConsidérant 5 du règlement Délégué (UE) 2020/723EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de supprimer l’article 8 du règlement (UE) no 1178/2011 ainsi que l’annexe III dudit règlement, qui contiennent actuellement des exigences relatives à l’acceptation des licences de pays tiers,

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