Règlement d’exécution (UE) 2020/725 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/725
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/725
Versionacte d'origine du 26/05/2020 (CELEX 32020R0725)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2020/725EUR-Lex →

(5) Le comité du code des douanes n’a pas émis d’avis dans le délai imparti par son président,

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