(1) Le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission fixe les modalités d’application des règles sanitaires pour la santé publique et animale du règlement (CE) no 1069/2009, y compris les exigences concernant l’utilisation de sous-produits animaux et de produits dérivés comme combustibles dans les installations de combustion.
Règlement (UE) 2020/735 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/735
RattachementRèglement (UE) 2020/735
Versionacte d'origine du 02/06/2020 (CELEX 32020R0735)
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