(3) L’article 6 du règlement (UE) no 142/2011 prévoit les règles relatives à l’agrément des installations de combustion utilisant le lisier d’animaux d’élevage comme combustible. Il est nécessaire de modifier cet article afin d’inclure des règles relatives à l’utilisation des FVO comme combustible.
Règlement (UE) 2020/735 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/735
RattachementRèglement (UE) 2020/735
Versionacte d'origine du 02/06/2020 (CELEX 32020R0735)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.