Article considérant 4

(4) L’annexe III, chapitre V, du règlement (UE) no 142/2011 établit des règles concernant les types d’installations et de combustibles qui peuvent être utilisés pour la combustion, ainsi que des exigences spécifiques applicables à certains types d’installations. Il convient de prévoir des règles concernant les installations de combustion dans lesquelles les FVO sont utilisées comme combustible, y compris des limites d’émission et des exigences en matière de contrôle. Les limites d’émission et les exigences de contrôle applicables aux installations de combustion utilisant du lisier de volaille comme combustible devraient également s’appliquer aux installations de combustion d’une puissance thermique nominale totale ne dépassant pas 50 MW qui utilisent les FVO comme combustible afin de respecter les normes environnementales applicables.