Article considérant 5

(5) Le présent règlement devrait s’appliquer sans préjudice des obligations de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil prévoyant un ensemble complet de règles relatives à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution due aux activités industrielles. Cette directive prévoit également des règles visant à éviter ou, lorsque cela s’avère impossible, à réduire les émissions dans l’air, l’eau et le sol, et à empêcher la production de déchets, afin d’atteindre un niveau élevé de protection de l’environnement considéré dans son ensemble. Les installations de traitement des sous-produits animaux entrent dans le champ d’application de ladite directive pour autant que leur capacité de traitement dépasse 10 tonnes par jour. La directive oblige toutes les installations relevant de son champ d’application à détenir une autorisation qui doit être fondée sur les meilleures techniques disponibles (MTD). Les conclusions sur les MTD, qui font partie des documents de référence sur les MTD publiés par la Commission européenne, constituent la référence pour la fixation des conditions d’autorisation.