(7) Les exigences énoncées dans le règlement (UE) no 142/2011 devraient être suffisamment strictes pour respecter les limites d’émission applicables aux autres combustibles solides figurant dans la directive (UE) 2015/2193. Le présent règlement garantit également que les éventuels effets néfastes sur l’environnement ou sur la santé humaine résultant de l’incinération des FVO ne soient pas supérieurs à ceux résultant de la combustion des déchets.
Règlement (UE) 2020/735 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/735
RattachementRèglement (UE) 2020/735
Versionacte d'origine du 02/06/2020 (CELEX 32020R0735)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.