(8) Les valeurs limites d’émission pour l’utilisation de matières différentes comme combustible dans les installations de combustion d’une puissance thermique nominale totale supérieure à 50 MW sont définies dans la directive 2010/75/UE, qui s’applique en cas d’utilisation de sous-produits animaux et de produits dérivés, y compris des FVO, comme combustible dans ces installations de combustion.
Règlement (UE) 2020/735 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/735
RattachementRèglement (UE) 2020/735
Versionacte d'origine du 02/06/2020 (CELEX 32020R0735)
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