Règlement (UE) 2020/735 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/735
RattachementRèglement (UE) 2020/735
Versionacte d'origine du 02/06/2020 (CELEX 32020R0735)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2020/735EUR-Lex →

(9) Il y a donc lieu de modifier l’article 6 et l’annexe III du règlement (UE) no 142/2011 en conséquence.

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