(14) Après que la CAC a participé à une réunion avec le comité de la sécurité aérienne de l’UE en novembre 2019, des experts de la Commission, de l’Agence et des États membres (ci-après l’«équipe d’évaluation») ont effectué, du 3 au 7 février 2020, une mission d’évaluation sur place de l’Union en Arménie dans les bureaux de la CAC et de deux transporteurs aériens certifiés en Arménie, à savoir Aircompany Armenia et Armenia Airways.
Règlement d’exécution (UE) 2020/736 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/736
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/736
Versionacte d'origine du 02/06/2020 (CELEX 32020R0736)
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