(15) Il ressort clairement du rapport de la mission d’évaluation que la CAC souffre de défaillances systémiques en ce qui concerne la gestion du personnel, comme en témoigne l’absence de procédures pour la détermination des besoins en main-d’œuvre, l’absence de procédures et de méthodes pour la définition et la mise en œuvre effective des exigences en matière de formation du personnel, et l’absence de descriptions de postes documentées pour plusieurs des fonctions occupées et sous-traitées.
Règlement d’exécution (UE) 2020/736 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/736
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/736
Versionacte d'origine du 02/06/2020 (CELEX 32020R0736)
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