(16) En ce qui concerne spécifiquement la formation du personnel, le rapport de la mission d’évaluation relève la gravité des manquements constatés du point de vue de la capacité effective de la CAC à mener correctement la procédure de certification et la surveillance des transporteurs aériens certifiés en Arménie.
Règlement d’exécution (UE) 2020/736 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/736
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/736
Versionacte d'origine du 02/06/2020 (CELEX 32020R0736)
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