(19) S’agissant spécifiquement de la division «navigabilité» de la CAC, le rapport de la mission d’évaluation relève l’existence d’un plan de surveillance visant à superviser les organismes de maintien de la navigabilité des transporteurs aériens et les organismes de maintenance agréés qu’elle certifie.
Règlement d’exécution (UE) 2020/736 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/736
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/736
Versionacte d'origine du 02/06/2020 (CELEX 32020R0736)
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