(20) Le rapport de la mission d’évaluation mentionne également un défaut d’efficacité avéré de la surveillance, la mission auprès des transporteurs aériens ayant révélé plusieurs problèmes dans les entreprises, qui auraient dû être décelés par la CAC dans le cadre de ses obligations de surveillance.
Règlement d’exécution (UE) 2020/736 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/736
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/736
Versionacte d'origine du 02/06/2020 (CELEX 32020R0736)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.