(21) Sur la base des résultats de la mission d’évaluation sur place de l’Union, la Commission a invité la CAC à une audition devant le comité de la sécurité aérienne de l’UE le 12 mai 2020. Le comité de la sécurité aérienne de l’UE a également entendu, à cette occasion, les transporteurs aériens Aircompany Armenia, Atlantis Armenian Airlines, Atlantis European Airways, Armenia Airways, Armenian Helicopters et Skyball.
Règlement d’exécution (UE) 2020/736 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/736
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/736
Versionacte d'origine du 02/06/2020 (CELEX 32020R0736)
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