(22) Lors de l’audition, la CAC a informé le comité de la sécurité aérienne de l’UE des mesures d’amélioration de la sécurité adoptées depuis qu’elle s’est présentée devant le comité de sécurité aérienne de l’UE en novembre 2019 et a insisté sur sa détermination à poursuivre et à intensifier ces efforts pour améliorer encore la surveillance en matière de sécurité en Arménie. L’appui du gouvernement arménien à la CAC à cet égard a fait l’objet d’une note spécifique. L’audition a, en outre, été l’occasion de mettre en avant les efforts considérables déployés pour rendre possible l’assistance technique à d’autres États et organisations internationales et la coopération avec ceux-ci.
Règlement d’exécution (UE) 2020/736 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/736
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/736
Versionacte d'origine du 02/06/2020 (CELEX 32020R0736)
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