(26) Selon la Commission et le comité de la sécurité aérienne de l’UE, la situation actuelle est la conséquence d’une longue période d’inefficacité et de négligence. Ils reconnaissent en revanche les efforts consentis et encouragent la CAC à poursuivre dans cette voie. Ils notent l’importance du rôle du gouvernement arménien à cet égard et expriment leur volonté de soutenir la CAC dans son action et de coopérer avec elle. Ils constatent avec satisfaction l’aptitude et l’engagement personnels du président de la CAC dans la poursuite de ces efforts.
Règlement d’exécution (UE) 2020/736 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/736
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/736
Versionacte d'origine du 02/06/2020 (CELEX 32020R0736)
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